J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01006

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Décret du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

NOR : ECOT0351208D


Par décret en date du 9 janvier 2004, M. Philippe Pronost, contractuel de niveau A et chef de bureau à la direction du Trésor, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration des Charbonnages de France, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Thomas Devedjian.